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ِLes ventes et les transactions / La rénovation des biens en commun est proportionnelle aux parts.

La rénovation des biens en commun est proportionnelle aux parts.

date de publication : 2014-05-28 | Vues : 1412
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La rénovation des biens en commun est proportionnelle aux parts. إصلاح الملك المشترك يكون على قدر الأنصباء

La louange est à Allah, que la prière, la paix et la bénédiction d’Allah soient sur Son Prophète, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons.

Ceci étant dit,

Si tu interroges au sujet de la rénovation, c’est-à-dire que l’immeuble nécessite un ravalement, une rénovation est-ce que la participation à la rénovation est proportionnelle aux parts de chaque copropriétaire ? La réponse est oui, c’est proportionnel aux part de chacun. Si la personne possède un tiers de l’immeuble, que son frère possède aussi un tiers, elle devra participer aux frais à hauteur de la part qu’elle possède. Cela n’a aucun lien avec l’héritage, mais c’est proportionnel aux parts. C’est pour cette raison que si une des héritières venait à racheter la part de sa sœur, alors sa part dans l’immeuble augmente, on ne lui demandera pas de payer comme c’était au début mais bien selon la répartition de la propriété de l’immeuble au moment de la restauration. Donc elle paiera proportionnellement à sa part, un tiers ou deux tiers selon la situation et les travaux.

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